J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15391

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Décret du 13 octobre 1999 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : ECOR9901202D



Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999 :
M. Abraham (Dominique, Louis), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, est nommé trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin et de la région Alsace, en remplacement de M. Thoyer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bénéton (Jean-Loup), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire, est nommé trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire, en remplacement de M. Martine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions.
M. Pain (Jean-Luc), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, en remplacement de M. Abraham, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, A, cinquième tour, administrateurs civils.)
Mme Escard (Jacqueline), administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime, en remplacement de M. Des Courtils, décédé, et titularisée dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, premier tour, administrateurs civils.)
M. Besombes (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne, en remplacement de M. Labeille, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, en remplacement de M. Besombes.
M. Niay (Jean, Guy), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 1999, B, deuxième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Legrand (Claude, Michel, Paul), receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Teulières (Jean-Marc), administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes, en remplacement de M. Thury-Bouvet, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, quatrième tour, candidats au choix du Gouvernement.)
M. Riéra (Georges, Henri, Ernest), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. Baradel (Yvan, François, Henri, Emile), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Baradel, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1999 et M. Riéra, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 février 2000.